TRAITEUR ÉVÉNEMENTIEL & LOCATION DE MATÉRIEL
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de traiteur événementiel et de location de matériel proposées par la société CFMC Luxury Traiteur Aquitaine à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Dénomination sociale : SARL CFMC Luxury Traiteur Aquitaine
Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (SARL)
Siret : 98380032700014
Adresse : 6 bis rue du carrerot, 33380 Biganos
Email : sarlcfmc@outlook.fr
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CFMC Luxury Traiteur Aquitaine fournit des prestations de traiteur événementiel (cocktails, repas, buffets, menus, etc.) et de location de matériel (vaisselle, mobilier, matériel de cuisine, tentes, sonorisation, etc.) pour des événements privés ou professionnels.
3. COMMANDES ET DEVIS
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi gratuitement par CFMC Luxury Traiteur Aquitaine.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception :
- du devis signé, précédé de la mention « Bon pour accord », daté et signé ;
- et du premier acompte de 50 %.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue en deux temps :
- 50 % d’acompte à la signature du devis pour valider la réservation ;
- 50 % du solde à régler au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces (selon les limites légales en vigueur).
Toute commande non réglée dans les délais pourra être annulée de plein droit.
5. MODIFICATION ET ANNULATION
Toute demande de modification doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail).
Les modifications sont acceptées uniquement si elles sont demandées plus de 30 jours avant la date de l’événement, sous réserve d’acceptation par CFMC Luxury Traiteur Aquitaine.
Aucune annulation n’est possible après la signature du devis.
Les sommes versées restent définitivement acquises à l’entreprise et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit de notre part ou en cas de force majeure telle que définie par la loi.
6. PRESTATIONS TRAITEUR
Les menus et prestations sont préparés à partir de produits frais et de saison.
Le nombre définitif de convives doit être communiqué au plus tard 7 jours avant la date de l’événement. Ce nombre sera la base de facturation.
CFMC Luxury Traiteur Aquitaine s’efforce de respecter les régimes alimentaires spécifiques (allergies, intolérances…) dans la mesure du possible, sous réserve d’en avoir été informé au moins 7 jours avant.
7. LOCATION DE MATÉRIEL
Le matériel loué reste la propriété de CFMC Luxury Traiteur Aquitaine.
Le matériel est à retirer et à retourner aux dates et horaires convenus.
Le matériel doit être rendu propre et en bon état. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état seront facturés.
En cas de casse, perte ou détérioration, le client s’engage à rembourser la valeur de remplacement du matériel concerné.
8. LIVRAISON ET INSTALLATION
La livraison, l’installation et la reprise du matériel sont incluses dans le devis ou facturées en supplément selon la distance et les conditions d’accès.
Le client s’engage à prévoir un accès facile et sécurisé pour notre équipe et nos véhicules.
9. RESPONSABILITÉ
CFMC Luxury Traiteur Aquitaine ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, pannes, etc.).
Le client est responsable de la sécurité des lieux de l’événement.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.
Mention finale :
En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
CFMC Luxury Traiteur Aquitaine – L’excellence au service de vos événements.