En vigueur à compter du : 01/06/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CFMC Luxury Traiteur Aquitaine
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
À compléter
Siège social :
6 bis rue du Carrerot
33380 Biganos
France
SIRET :
983 800 327 00014
Adresse e-mail :
sarlcfmc@outlook.fr
Directeur de la publication :
Charles Faure, gérant de la société.
2. Conception et réalisation du site
Site internet conçu et développé par :
GCS – Graphic Creation Solutions / Terre du Web
125 route de Prayssas
47360 Frégimont
France
Téléphone :
05 64 58 00 03
E-mail :
demande@terreduweb.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone :
04 44 44 60 40
Site internet :
www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, charte graphique et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de CFMC Luxury Traiteur Aquitaine est strictement interdite.
5. Responsabilité
CFMC Luxury Traiteur Aquitaine met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou d’omissions ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
- d’un mauvais usage des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.
6. Liens hypertextes
Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
CFMC Luxury Traiteur Aquitaine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
7. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à la gestion :
- des demandes de renseignements ;
- des demandes de devis ;
- des commandes ;
- de la relation commerciale.
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ou à mesurer l’audience.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles de compétence applicables.
Je te conseille une petite amélioration
Je rajouterais discrètement un petit encadré en bas de page :
Version du document
Document : Mentions légales
Version : 1.0.0
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2026
Dernière mise à jour : 22/07/2026